Quel est le rôle de la police dans le contrôle des modalités de l’internement ?
La police a pour mission de contrôler si la personne [...]
La loi va-t-elle encore changer ?
Depuis son entrée en vigueur, la loi du 05/05/2014 relative [...]
Les personnes concernées par la minorité prolongée peuvent-elles être considérées comme internées aussi?
Le statut de minorité prolongée n’existe plus depuis le 1er [...]
Quelles structures d’accueil possibles pour les personnes libérées à l’essai ?
La LE peut être prononcée dans tout type de structure. [...]
Quels établissements prennent en charge les personnes internées sous statut de placement (avant la libération à l’essai) ?
Pour la partie francophone du pays, les personnes internées sous [...]
Si l’usager interné n’est pas d’accord avec son projet actuel ? Quelles possibilités pour lui ?
La philosophie des soins est de mettre le patient interné [...]
Si les familles ont des questions et/ou des observations à formuler concernant leur proche interné ? A qui s’adresser ? Quand celui-ci est dans une annexe psychiatrique ? Dans un établissement de défense sociale ? Quand il est libéré à l’essai ?
Lorsque l’interné se trouve au sein d’une annexe psychiatrique ou [...]