Oui. Que ce soit lors de la première audience ou après décision de placement. La CPS examinera notamment les points suivants :

  • Les perspectives de réinsertion sociale compte-tenu du trouble mental (logement, suivi psychiatrique, encadrement…) ;
  • Le risque de commettre des infractions ;
  • Le risque d’importuner les victimes ;
  • L’attitude de la personne internée à l’égard des victimes des faits ayant conduit à son internement ;
  • Les efforts consentis en ce qui concerne l’indemnisation des parties civiles.

La CPS fixera, le cas échéant, des conditions particulières.

La personne internée doit marquer son accord sur les conditions qui sont associées à la libération à l’essai. La libération à l’essai peut se dérouler dans un hôpital psychiatrique, un centre psychiatrique, une maison de soins psychiatrique, une habitation protégée, une maison de repos, au domicile parental ou propre… (voir également question 7.4).